Arrêté du 20 juin 2011

Article 1

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Article 1

Les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant, mentionnés à l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime (Certification environnementale des exploitations agricoles), figurant en annexe, sont arrêtés.

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En vigueur depuis le 22 juin 2011

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Certification environnementale des exploitations agricoles

Résumé. Un arrêté fixe les seuils et indicateurs pour certifier les exploitations agricoles comme ayant une haute valeur environnementale.

Les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant, mentionnés à l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime (Certification environnementale des exploitations agricoles), figurant en annexe, sont arrêtés.

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En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2011

Source : Légifrance