Arrêté du 20 juin 2011

Article 1

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Article 1

Le référentiel relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles, mentionné à l'article D. 617-3 du code rural et de la pêche maritime (Certification environnementale des exploitations agricoles), figurant en annexe, est arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juin 2011

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Certification environnementale des exploitations agricoles

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2011 fixe les règles pour certifier les exploitations agricoles sur leurs pratiques environnementales.

Le référentiel relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles, mentionné à l'article D. 617-3 du code rural et de la pêche maritime (Certification environnementale des exploitations agricoles), figurant en annexe, est arrêté.

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