En vigueur depuis le 29 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles du concours à partir de 2009
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du concours de 2009.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de 2009.