Arrêté du 20 juin 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juin 2003

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2003 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie un autre arrêté de 2003 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juin 2003Art. 2
- Arrêté du 13 juin 2003
Art. 2

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 13 juin 2003art. 2 (M)

cite

cite  article 2 de l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé

Historique des versions

Source : Légifrance