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Arrêté du 20 juin 2008

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Article 8

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 29 juin 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 juin 2009 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 10 juin 2009art. 1

En vigueur du dimanche 29 juin 2008 au dimanche 14 juin 2009

Source : Légifrance