Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 5
Créé le 29 juin 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2008
Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 5
Créé le 29 juin 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2018art. 5
En vigueur du lundi 15 juin 2009 au lundi 31 décembre 2018
Modifié parArrêté du 10 juin 2009art. 1
En vigueur du dimanche 29 juin 2008 au dimanche 14 juin 2009
Source : Légifrance