JORF n°0148 du 26 juin 2008

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation » dit « triple chambre », dans la rubrique « Société Sorin Group France » est ajouté le produit suivant comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3457102|Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, Sorin, PARADYM sonR 8770.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2013.|


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation » dit « triple chambre », dans la rubrique « Société Sorin Group France » est ajouté le produit suivant comme suit :

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NOMENCLATURE

3457102

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, Sorin, PARADYM sonR 8770.

Date de fin de prise en charge : 15 mai 2013.