Arrêté du 20 juin 2008

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société Sorin Group France », est ajouté le produit suivant comme suit :
CODE NOMENCLATURE
3486865 Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv, Sorin, PARADYM DR 8550.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2013.

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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société Sorin Group France », est ajouté le produit suivant comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

3486865

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv, Sorin, PARADYM DR 8550.

Date de fin de prise en charge : 15 mai 2013.