Arrêté du 20 juin 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La formation prévue à l'article 8 du décret du 5 juillet 2001 susvisé est conçue et organisée par l'Institut de formation de l'environnement (IFORE) en application de l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2002

Source : Légifrance