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Arrêté du 20 juin 1996

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JORF n°165 du 17 juillet 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du jaugeage et obligations du demandeur

Résumé Le jaugeage ne peut se faire qu’après études satisfaisantes, le demandeur doit fournir moyens et faciliter les opérations, et les récipients doivent être propres et ventilés.
Mots-clés : Mesurage Jaugeage Réglementation Responsabilités Métrologie

Art. 16. - L'exécution du jaugeage est subordonnée au résultat satisfaisant des études et examens prévus aux articles 10 ou 14.
Lorsque les opérations de mesurage sont effectuées par les agents de l'Etat, le demandeur de la vérification est tenu de fournir les moyens matériels et la main-d'oeuvre nécessaires pour l'exécution des opérations. D'une façon générale, il doit mettre en oeuvre toute disposition susceptible de faciliter les opérations et s'abstenir de toute disposition susceptible de retarder ou compromettre leur réalisation.
Tout récipient-mesure doit être présenté au jaugeage propre, parfaitement dégazé et ventilé si nécessaire, et le bon fonctionnement des dispositifs annexes doit être assuré.
Sauf raison dûment établie, les opérations de mesurage sont effectuées au lieu d'implantation, après mise en oeuvre de toutes les opérations d'installation susceptibles d'avoir une influence significative sur les caractéristiques métrologiques.

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Art. 16. - L'exécution du jaugeage est subordonnée au résultat satisfaisant des études et examens prévus aux articles 10 ou 14.

Lorsque les opérations de mesurage sont effectuées par les agents de l'Etat, le demandeur de la vérification est tenu de fournir les moyens matériels et la main-d'oeuvre nécessaires pour l'exécution des opérations. D'une façon générale, il doit mettre en oeuvre toute disposition susceptible de faciliter les opérations et s'abstenir de toute disposition susceptible de retarder ou compromettre leur réalisation.

Tout récipient-mesure doit être présenté au jaugeage propre, parfaitement dégazé et ventilé si nécessaire, et le bon fonctionnement des dispositifs annexes doit être assuré.

Sauf raison dûment établie, les opérations de mesurage sont effectuées au lieu d'implantation, après mise en oeuvre de toutes les opérations d'installation susceptibles d'avoir une influence significative sur les caractéristiques métrologiques.