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Décret n° 76-172 du 12 février 1976
réglementant les conditions dans lesquelles les conteneurs, les citernes de transport routier ou ferroviaire, les cuves et les réservoirs de stockage peuvent servir de récipients-mesures
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Texte totalement abrogé (décret n° 2016-769 du 9 juin 2016).
Décret n° 76-172 du 12 février 1976
Modifié parDécret n°88-682 du 6 mai 1988ARRETE