Art. 1er. - Il est inséré, à la section I du chapitre II du titre IV du livre III du code des assurances, un article A. 342-1 rédigé comme suit:

<< Art. A. 342-1. - Pour l'application des règles comptables, les opérations des sociétés d'épargne et des entreprises tontinières sont assimilées aux opérations mentionnées au 1o de l'article L. 310-1, sous réserve des règles spécifiques qui leur sont applicables en vertu du présent code. >>