Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°165 du 19 juillet 1994
Arrêté du 20 juin 1994
Le ministre de l'économie,
Vu le code des assurances, notamment les articles R. 341-1 à R. 341-8 ;
Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité du 17 mars 1994,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
a modifié les dispositions suivantes
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Article 6
a modifié les dispositions suivantes
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Article 7
La réserve pour fluctuation de change qui existe au bilan du premier exercice ouvert à partir du 1er janvier 1994 est reprise en résultat de l'exercice suivant.
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Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1995. Ses dispositions s'appliquent aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 1995.
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Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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EDMOND ALPHANDÉRY.