JORF n°168 du 20 juillet 1991

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:
<< Lignes permanentes:
&lt;<a 31="" 1991="" compter="" du="" 1er="" juillet="" et="" jusqu'au="" décembre="" 1995:="" <<paris-porto;="" <<paris-venise;="" <<paris-edimbourg;="" <<paris-birmingham,="" <<l'exploitation="" de="" ces="" trois="" dernières="" lignes="" doit="" être="" effectuée="" au="" départ="" l'aéroport="" roissy-charles-de-gaulle.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:

<< Lignes permanentes:

<<A compter du 1er juillet 1991 et jusqu'au 31 décembre 1995:

<<Paris-Porto;

<<Paris-Venise;

<<Paris-Edimbourg;

<<Paris-Birmingham,

<<l'exploitation de ces trois dernières lignes doit être effectuée au départ de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.>>