JORF n°168 du 20 juillet 1991

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé est modifié comme suit:
<< La société est également autorisée et agréée, à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée, à effectuer des transports à la demande de passagers, de poste et de marchandises, au moyen de cinq A.T.R.42, neuf Embraer Brasilia, quatre Nord262 et six Fokker10.>>


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé est modifié comme suit:

<< La société est également autorisée et agréée, à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée, à effectuer des transports à la demande de passagers, de poste et de marchandises, au moyen de cinq A.T.R.42, neuf Embraer Brasilia, quatre Nord262 et six Fokker10.>>