En vigueur depuis le 1 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les denrées alimentaires
Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er novembre 2026 pour réguler la commercialisation de certains produits alimentaires.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2026.