En vigueur depuis le 1 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'étiquetage des denrées alimentaires
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour réguler l'étiquetage de certains aliments.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.