Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des mentions obligatoires sur les factures d'énergie
Résumé. Les factures d'électricité et de gaz doivent maintenant indiquer clairement le prix hors taxes, incluant l'accise, la contribution tarifaire d'acheminement et la TVA.
A modifié les dispositions suivantes :