Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions obligatoires sur les factures d'énergie
Résumé. La facture d'électricité ou de gaz doit maintenant inclure des informations plus précises sur les options temporelles, les frais de résiliation et la consommation annuelle.
A modifié les dispositions suivantes :