Créé le 9 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté à compter de la session d'examen 2024
Résumé. Les nouvelles règles entrent en vigueur à partir de la session d'examen 2024.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2024.