Arrêté du 20 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2024.

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En vigueur depuis le 9 août 2023

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Application de l'arrêté à compter de la session d'examen 2024

Résumé. Les nouvelles règles entrent en vigueur à partir de la session d'examen 2024.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2024.

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En vigueur depuis le mercredi 9 août 2023

Source : Légifrance