JORF n°0182 du 8 août 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences linguistiques requises pour certaines professions

Résumé De nouvelles règles linguistiques pour certains métiers juridiques et commerciaux, et une règle supprimée pour le notariat.

A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2021 susvisé :
1° Après la ligne :
«

|Banque, conseiller de clientèle (particuliers)|E2 Langue vivante étrangère| |----------------------------------------------|---------------------------|

»
est insérée la ligne suivante :
«

|Collaborateur juriste notarial|E21 Compréhension de l'écrit et expression écrite| |------------------------------|-------------------------------------------------|

» ;
2° Après la ligne :
«

|Communication|E21 Compréhension et expression écrite-production orale| |-------------|-------------------------------------------------------|

»
est insérée la ligne :
«

|Conseil et commercialisation de solutions techniques|E21 Compréhension de l'écrit et expression écrite| |----------------------------------------------------|-------------------------------------------------|

» ;
3° La ligne :
«

|Notariat|E2 Langue vivante étrangère| |--------|---------------------------|

»
est supprimée.


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2021 susvisé :

1° Après la ligne :

«

Banque, conseiller de clientèle (particuliers)

E2 Langue vivante étrangère

»

est insérée la ligne suivante :

«

Collaborateur juriste notarial

E21 Compréhension de l'écrit et expression écrite

» ;

2° Après la ligne :

«

Communication

E21 Compréhension et expression écrite-production orale

»

est insérée la ligne :

«

Conseil et commercialisation de solutions techniques

E21 Compréhension de l'écrit et expression écrite

» ;

3° La ligne :

«

Notariat

E2 Langue vivante étrangère

»

est supprimée.