JORF n°0178 du 3 août 2023

Article 2

Article 2

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Critères et exigences pour la certification dans le domaine du diagnostic de performance énergétique

Résumé Il explique qui peut former et certifier les personnes qui mesurent la performance énergétique des bâtiments.

Champ d'application
Le présent arrêté définit, pour le domaine du diagnostic de performance énergétique :

- les critères de certification des diagnostiqueurs ;
- les exigences applicables aux organismes de certification des diagnostiqueurs ;
- les critères de certification des organismes de formation ;
- les exigences applicables aux organismes de certification des organismes de formation.


Historique des versions

Version 1

Champ d'application

Le présent arrêté définit, pour le domaine du diagnostic de performance énergétique :

- les critères de certification des diagnostiqueurs ;

- les exigences applicables aux organismes de certification des diagnostiqueurs ;

- les critères de certification des organismes de formation ;

- les exigences applicables aux organismes de certification des organismes de formation.