Arrêté du 20 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Définitions
Les personnes physiques mentionnées à l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation (Conditions pour établir un dossier de diagnostic technique), dont les compétences sont certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction, sont dénommées ci-après « diagnostiqueurs ».
Les organismes accrédités dans le domaine de la certification mentionnés au même article sont dénommés ci-après « organismes de certification des diagnostiqueurs ».

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En vigueur depuis le 4 août 2023

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Définition des diagnostiqueurs et des organismes de certification

Résumé. Les diagnostiqueurs sont des experts certifiés par des organismes spécialisés dans la construction.

Définitions
Les personnes physiques mentionnées à l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation (Conditions pour établir un dossier de diagnostic technique), dont les compétences sont certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction, sont dénommées ci-après « diagnostiqueurs ».
Les organismes accrédités dans le domaine de la certification mentionnés au même article sont dénommés ci-après « organismes de certification des diagnostiqueurs ».

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En vigueur depuis le vendredi 4 août 2023

Source : Légifrance