Créé le 4 août 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des diagnostiqueurs et des organismes de certification
Résumé. Les diagnostiqueurs sont des experts certifiés par des organismes spécialisés dans la construction.
Définitions
Les personnes physiques mentionnées à l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation, dont les compétences sont certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction, sont dénommées ci-après « diagnostiqueurs ».
Les organismes accrédités dans le domaine de la certification mentionnés au même article sont dénommés ci-après « organismes de certification des diagnostiqueurs ».