Arrêté du 20 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 2° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), figurent respectivement en annexe I, II et III du présent arrêté.

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Cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels

Résumé. Les règles pour les éco-organismes et les systèmes individuels sont détaillées dans un document officiel.

Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 2° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), figurent respectivement en annexe I, II et III du présent arrêté.

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