Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cahiers des charges des éco-organismes
Résumé Les règles pour gérer les déchets sont expliquées dans les annexes.
Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 2° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, figurent respectivement en annexe I, II et III du présent arrêté.
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