Arrêté du 20 juillet 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 1° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), est modifié conformément aux dispositions de l'annexe IV au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges des éco-organismes pour la filière à responsabilité élargie du producteur

Résumé. L'article 2 change les règles pour certains éco-organismes.

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 1° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), est modifié conformément aux dispositions de l'annexe IV au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance