En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Modification du cahier des charges des éco-organismes pour la filière à responsabilité élargie du producteur
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 1° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), est modifié conformément aux dispositions de l'annexe IV au présent arrêté.