JORF n°0175 du 30 juillet 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction de pêcher simultanément dans deux zones

Résumé Tu ne peux pas pêcher dans deux zones différentes pendant la même marée.

Il est interdit de pêcher à la fois en zone 1 et en zone 2 au cours d'une même marée.


Historique des versions

Version 1

Il est interdit de pêcher à la fois en zone 1 et en zone 2 au cours d'une même marée.