JORF n°0175 du 30 juillet 2023

Article 8

Article 8

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Durée maximale des marées et débarquement des prises

Résumé Une sortie en mer ne doit pas dépasser 48 heures et les poissons pêchés doivent être débarqués vite.

Les marées ne doivent pas excéder une durée de 48 heures entre le départ et le retour au port, et le débarquement des quantités pêchées doit s'effectuer dans les meilleurs délais.


Historique des versions

Version 1

Les marées ne doivent pas excéder une durée de 48 heures entre le départ et le retour au port, et le débarquement des quantités pêchées doit s'effectuer dans les meilleurs délais.