Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi et fermeture de la pêche du TAC
Résumé La pêche est arrêtée dès que la limite autorisée est atteinte pour éviter de pêcher trop de poisson.
La consommation du TAC fait l'objet d'un suivi régulier durant la campagne de manière à prévenir tout dépassement. La pêche est fermée lorsque la quantité de pêche autorisée est atteinte.
1 version