Arrêté du 20 juillet 2023

Article 7

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Article 7

La consommation du TAC fait l'objet d'un suivi régulier durant la campagne de manière à prévenir tout dépassement. La pêche est fermée lorsque la quantité de pêche autorisée est atteinte.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2023

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Suivi de la consommation du TAC et fermeture de la pêche

Résumé. On surveille le TAC pour ne pas le dépasser et on arrête la pêche dès que la limite est atteinte.

La consommation du TAC fait l'objet d'un suivi régulier durant la campagne de manière à prévenir tout dépassement. La pêche est fermée lorsque la quantité de pêche autorisée est atteinte.

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En vigueur depuis le lundi 31 juillet 2023

Source : Légifrance