Arrêté du 20 juillet 2023

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La taille minimale de capture du concombre de mer est fixée à 100 millimètres, corps contracté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taille minimale de capture du concombre de mer

Résumé. Les concombres de mer doivent mesurer au moins 100 millimètres pour être capturés.

La taille minimale de capture du concombre de mer est fixée à 100 millimètres, corps contracté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 juillet 2023

Source : Légifrance