Arrêté du 20 juillet 2023

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le débarquement et le transbordement du concombre de mer ne peuvent être effectués que dans le port de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de débarquement et de transbordement du concombre de mer

Résumé. Le concombre de mer doit être débarqué et transbordé uniquement au port de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le débarquement et le transbordement du concombre de mer ne peuvent être effectués que dans le port de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 juillet 2023

Source : Légifrance