Arrêté du 20 juillet 2023

Article 3

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Article 3

La fourniture de conseils prévus à l'article R. 1331-25 du code de la santé publique est réalisée dans les conditions précisées en annexe 2.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2023

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Fourniture de conseils en matière de santé publique

Résumé. Les conseils de santé doivent être donnés comme décrit dans l'annexe 2

La fourniture de conseils prévus à l'article R. 1331-25 du code de la santé publique est réalisée dans les conditions précisées en annexe 2.

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