Arrêté du 20 juillet 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au titre du présent arrêté, on entend par :
« 1° “Dispositif de chauffage décentralisé à combustible solide” : un appareil de chauffage de locaux qui produit de la chaleur par combustion de combustibles solides en vue de chauffer le local fermé où il se trouve, ainsi qu'éventuellement d'autres locaux, directement ou par l'intermédiaire d'un fluide caloporteur, et qui nécessite un conduit pour l'évacuation des produits de la combustion. Les chaudières mentionnées à l'article R. 224-20 sont exclues de cette définition ;
« 2° “Dispositif de chauffage décentralisé à combustible solide à foyer fermé” : tout dispositif mentionné au 1° dont le lit de combustion et les gaz de combustion peuvent être isolés du local dans lequel il est installé ;
« 3° “Dispositif de chauffage décentralisé à combustible solide à foyer ouvert” : tout dispositif mentionné au 1° dont le lit de combustion et les gaz de combustion ne sont pas isolés du local dans lequel il est installé. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide

Résumé. L'arrêté décrit trois types de dispositifs de chauffage au bois, en expliquant comment ils fonctionnent et ce qui est exclu.

Au titre du présent arrêté, on entend par :
« 1° “Dispositif de chauffage décentralisé à combustible solide” : un appareil de chauffage de locaux qui produit de la chaleur par combustion de combustibles solides en vue de chauffer le local fermé où il se trouve, ainsi qu'éventuellement d'autres locaux, directement ou par l'intermédiaire d'un fluide caloporteur, et qui nécessite un conduit pour l'évacuation des produits de la combustion. Les chaudières mentionnées à l'article R. 224-20 sont exclues de cette définition ;
« 2° “Dispositif de chauffage décentralisé à combustible solide à foyer fermé” : tout dispositif mentionné au 1° dont le lit de combustion et les gaz de combustion peuvent être isolés du local dans lequel il est installé ;
« 3° “Dispositif de chauffage décentralisé à combustible solide à foyer ouvert” : tout dispositif mentionné au 1° dont le lit de combustion et les gaz de combustion ne sont pas isolés du local dans lequel il est installé. »

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 juillet 2023

Source : Légifrance