Arrêté du 20 juillet 2023

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur de l'habitat, du l'urbanisme et des paysages, et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2023

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Chargés d'exécution

Résumé. Les chefs de l'énergie, de l'habitat, de l'urbanisme et de la santé doivent suivre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur de l'habitat, du l'urbanisme et des paysages, et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 juillet 2023

Source : Légifrance