Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de l'arrêté
Résumé Les responsables de l'énergie, de l'urbanisme et de la santé doivent publier cet arrêté dans le Journal officiel.
Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur de l'habitat, du l'urbanisme et des paysages, et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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