Arrêté du 20 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Pour les dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide à foyer fermé, les vérifications à mener lors de l'entretien prévu à l'article R. 1331-16 du code de la santé publique sont réalisées dans les conditions précisées en annexe 1.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2023

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Vérifications des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide à foyer fermé

Résumé. Les vérifications des chauffeuses à combustible solide sont faites selon les règles de l'annexe 1.

Pour les dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide à foyer fermé, les vérifications à mener lors de l'entretien prévu à l'article R. 1331-16 du code de la santé publique sont réalisées dans les conditions précisées en annexe 1.

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