JORF n°0201 du 31 août 2022

Article 12

Article 12

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Rôle et autorité des commandants de groupement de gendarmerie départementale

Résumé Les commandants de groupement de gendarmerie départementale dirigent les unités de gendarmerie, peuvent diriger temporairement d'autres unités, travaillent avec les autorités locales et organisent les services de la gendarmerie.

Les commandants de groupement de gendarmerie départementale ont autorité sur les unités de gendarmerie départementale qui leur sont subordonnées. Ils peuvent être appelés à assurer le commandement opérationnel d'autres unités placées sous leur autorité à titre temporaire.
Ils sont les correspondants des autorités administratives, judiciaires et militaires au niveau départemental.
Ils sont responsables de l'organisation et de la direction du service des unités et prennent à ce titre les dispositions nécessaires à la bonne exécution des missions dévolues à la gendarmerie nationale.
Ils assistent les préfets de département et les magistrats de l'ordre judiciaire pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions qui leur sont respectivement dévolues.


Historique des versions

Version 1

Les commandants de groupement de gendarmerie départementale ont autorité sur les unités de gendarmerie départementale qui leur sont subordonnées. Ils peuvent être appelés à assurer le commandement opérationnel d'autres unités placées sous leur autorité à titre temporaire.

Ils sont les correspondants des autorités administratives, judiciaires et militaires au niveau départemental.

Ils sont responsables de l'organisation et de la direction du service des unités et prennent à ce titre les dispositions nécessaires à la bonne exécution des missions dévolues à la gendarmerie nationale.

Ils assistent les préfets de département et les magistrats de l'ordre judiciaire pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions qui leur sont respectivement dévolues.