Arrêté du 20 juillet 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du cinéma et de l'image animée

Art. A210-11

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Changement de la commission pour l'Oscar du film en langue étrangère

Résumé. La sélection française pour l'Oscar du film en langue étrangère change de commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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