Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article A210-11 du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé Un texte officiel du 20 juillet 2022 a modifié une règle spécifique du Code du cinéma et de l'image animée.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. A210-11 > >
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