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Arrêté du 20 juillet 2022

modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars

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Changement de la commission pour l'Oscar du film en langue étrangère

Résumé. La commission qui choisit le film français pour les Oscars change de composition.

La ministre de la culture,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article A. 210-11 (Sélection du film français pour les Oscars),

Arrête :

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Changement de la commission pour l'Oscar du film en langue étrangère

Résumé. La sélection française pour l'Oscar du film en langue étrangère change de commission.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2022

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le président du Centre doit appliquer et publier cet arrêté.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2022.

Rima Abdul Malak

En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2022

Arrêté du 20 juillet 2022
Article 1
Article 2