JORF n°0172 du 27 juillet 2022

Arrêté du 20 juillet 2022

La ministre de la culture,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article A. 210-11,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article A210-11 du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Un texte officiel du 20 juillet 2022 a modifié une règle spécifique du Code du cinéma et de l'image animée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. A210-11 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le président du Centre doit appliquer et publier cet arrêté.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juillet 2022.

Rima Abdul Malak