Arrêté du 20 juillet 2022

Article 2

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Article 2

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2022

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le président du Centre doit appliquer et publier cet arrêté.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2022

Source : Légifrance