Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 3 de l'annexe 1 du code de la justice pénale des mineurs
Résumé Un article de loi sur les mineurs est mis à jour pour mieux nommer les prisons et supprimer les mentions de femmes.
L'article 3 de l'annexe 1 du code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt des femmes de Marseille-Les Baumettes » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Marseille » ;
2° Aux sixième et septième alinéas, les mots : « des femmes » sont supprimés ;
3° Au huitième alinéa, les mots : « pour femmes » sont supprimés.
1 version