Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article Annexe 1 du Code de la justice pénale des mineurs
Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2022 modifie l'article Annexe 1 du Code de la justice pénale des mineurs.
A modifié les dispositions suivantes :