Arrêté du 20 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par le musée du quai Branly - Jacques Chirac.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2021

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Application du décret aux agents du musée du quai Branly - Jacques Chirac

Résumé. Les règles de 2016 concernent les employés payés du musée du quai Branly - Jacques Chirac.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par le musée du quai Branly - Jacques Chirac.

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cite  articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé

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