En vigueur depuis le 30 juillet 2021
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Application du décret aux agents du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par le musée du quai Branly - Jacques Chirac.