Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions concernant les agents publics affectés par une réorganisation
Résumé Les agents publics touchés par des réorganisations peuvent recevoir de l'argent pour les aider à changer de poste ou de lieu de travail.
Les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée, les ouvriers de l'Etat et les ouvriers des parcs et ateliers concernés par les opérations de réorganisation prévues à l'article 1er peuvent bénéficier :
- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
- de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé ;
- de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.
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