Arrêté du 20 juillet 2021

Article 6

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Article 6

Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 (Dispositions concernant les agents publics affectés par une réorganisation) à 5 (Application du décret n° 2019-1442 aux fonctionnaires détachés en cas de réorganisation) est ouvert à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et pour une durée de trois ans.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2021

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Durée de validité des dispositifs

Résumé. Les mesures de soutien commencent le lendemain de la publication de cet arrêté et durent trois ans.

Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 (Dispositions concernant les agents publics affectés par une réorganisation) à 5 (Application du décret n° 2019-1442 aux fonctionnaires détachés en cas de réorganisation) est ouvert à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et pour une durée de trois ans.

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En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 2021

Source : Légifrance