Arrêté du 20 juillet 2021

Article 3

Créé le 22 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds annuels des indemnités de fonctions pour les agents de l'enseignement technique

Résumé. Les enseignants techniques ont des plafonds d'indemnités annuels allant de 15 600 à 22 620 euros selon leur groupe.

Pour les agents de l'enseignement technique bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise en euros
Groupe 1 22 620
Groupe 2 17 940
Groupe 3 15 600

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juillet 2021

Pour les agents de l'enseignement technique bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise en euros
Groupe 1 22 620
Groupe 2 17 940
Groupe 3 15 600