En vigueur depuis le 22 juillet 2021
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Plafonds annuels des indemnités de fonctions pour les agents de l'enseignement technique
Pour les agents de l'enseignement technique bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :
| Groupe de fonctions | Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise en euros |
|---|---|
| Groupe 1 | 22 620 |
| Groupe 2 | 17 940 |
| Groupe 3 | 15 600 |