Arrêté du 20 juillet 2021

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels des indemnités pour les agents de l'enseignement technique), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise en euros
Groupe 1 33 000
Groupe 2 27 500
Groupe 3 23 500

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En vigueur depuis le 22 juillet 2021

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Fixation des plafonds annuels pour les indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise

Résumé. Les limites annuelles des indemnités pour chaque groupe de fonctions sont définies ici.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels des indemnités pour les agents de l'enseignement technique), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise en euros
Groupe 1 33 000
Groupe 2 27 500
Groupe 3 23 500

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