Créé le 22 juillet 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du décret du 20 mai 2014
Résumé. Les encadrants de l'enseignement agricole suivent des règles fixées par un décret de 2014.
Les agents relevant des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles régi par le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.