I. - La liste des pièces constitutives du dossier de demande d'agrément ou de renouvellement prévue au troisième alinéa de l'article R. 759-13 du code de l'éducation (Procédure d'agrément pour les écoles d'art)Art. R.759-13Procédure d'agrément pour les écoles d'artLes écoles d'art doivent envoyer un dossier au préfet pour obtenir un agrément, qui décide ensuite de l'accorder, de faire une expertise ou de le refuser. est fixée à l'annexe du présent arrêté.
II. - Dans le cas d'enseignements préparant à l'entrée dans l'enseignement supérieur résultant de la coopération entre plusieurs établissements, une convention pluripartite entre les établissements ou les collectivités territoriales est signée. La convention détermine en outre la dénomination de ces enseignements et désigne un représentant chargé de déposer la demande d'agrément. La convention est établie pour une durée correspondant au minimum à celle de l'agrément demandé.

A abrogé les dispositions suivantes :

La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.