Arrêté du 5 janvier 2018

Article 9

Abrogé6 août 2020

Créé le 26 janvier 2018

La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2018 au mercredi 5 août 2020