Abrogé6 août 2020
Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2020 - art. 9
Créé le 26 janvier 2018
La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2020 - art. 9
Créé le 26 janvier 2018
La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 6 août 2020
Abrogé parArrêté du 20 juillet 2020art. 9
En vigueur du vendredi 26 janvier 2018 au mercredi 5 août 2020