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Arrêté du 20 juillet 2020

JORF n°0191 du 5 août 2020

Chapitre IER : Dispositions relatives aux conditions particulières d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques

Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant

Chapitre III : Dispositions relatives au contenu et aux modalités de dépôt des dossiers

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Dispositions relatives au contenu et aux modalités de dépôt des dossiers

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JORF n°0191 du 5 août 2020

Article 10

Article 10

La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.