Arrêté du 20 juillet 2020

relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande

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Conditions pour agréer les écoles d'art et de spectacle

Résumé. Les écoles d'art et de spectacle doivent suivre des règles pour obtenir un agrément, comme offrir des cours variés et avoir de bons locaux.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-5 (Aides sociales pour les élèves des écoles d'art), R. 759-9 (Agrément des écoles préparatoires en art) et suivants,

Arrête :

Fait le 20 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique,

S. Tarsot-Gillery

En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020

Arrêté du 20 juillet 2020
Chapitre IER : Dispositions relatives aux conditions particulières d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques
Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant
Chapitre III : Dispositions relatives au contenu et aux modalités de dépôt des dossiers
Annexe