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Arrêté du 20 juillet 2020
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-5, R. 759-9 et suivants,
Arrête :
Fait le 20 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique,
S. Tarsot-Gillery
En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020
Arrêté du 20 juillet 2020
Chapitre IER : Dispositions relatives aux conditions particulières d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques
Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant
Chapitre III : Dispositions relatives au contenu et aux modalités de dépôt des dossiers
Annexe