Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des États et territoires pour l'article 223 quinquies C du code général des impôts
Résumé. La liste des États et territoires pour l'article 223 quinquies C du code général des impôts est mise à jour, ajoutant Andorre, la Colombie, Curaçao, les îles Caïmans, Monaco, le Nigeria, le Pakistan, le Pérou et le Qatar.
A modifié les dispositions suivantes :